Conditions générales de vente

[À COMPLÉTER] Nom légal de l'entreprise, forme juridique, adresse du siège, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire (ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »), nom du responsable de publication, téléphone.

Contact : contact@lesmainsenfleurs.fr — Charente-Maritime — expéditions dans toute la France.

Les présentes conditions régissent les ventes de créations artisanales en fleurs séchées conclues sur lesmainsenfleurs.fr entre le vendeur et tout acheteur consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Les créations sont réalisées à la main à partir de fleurs naturelles séchées. Les teintes, les tailles et la composition peuvent varier légèrement d'une pièce à l'autre : ces différences font partie du caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.

Les créations sont proposées soit en pièce unique, soit en plusieurs exemplaires, soit en version personnalisable. Cette information figure sur chaque fiche produit.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation du paiement. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

[À COMPLÉTER] Régime de TVA applicable (franchise en base ou TVA collectée) et taux le cas échéant.

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale ou de mauvaise foi.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le vendeur ni ne transite par ce site. La commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation de Stripe.

Les stocks sont mis à jour automatiquement. Une création épuisée n'est plus commandable. En cas d'indisponibilité constatée après commande, l'acheteur est informé et remboursé intégralement.

Expédition sous 24 à 48 heures ouvrées pour les produits en stock, hors créations personnalisées ou sur mesure.

Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison, retours et remboursements.

L'acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux créations personnalisées ou confectionnées sur mesure.

[À COMPLÉTER] Adresse postale de retour, prise en charge des frais de retour et formulaire type de rétractation à annexer.

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[À COMPLÉTER] Nom, adresse et site du médiateur de la consommation auprès duquel l'entreprise adhère (adhésion obligatoire pour toute vente en ligne aux particuliers).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.